Mentions Légales
1. Informations Générales
Raison sociale : Hereus Digital Statut juridique : Auto-entreprise
Siège social : 21 rue captal françois de ruat
Numéro SIRET : 93329974500010
Responsable de publication : HEREUS Brice
Contact : brice@hereus-digital.fr / 06 81 96 03 92
Hébergeur : Hostinger
2. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
3. Protection des Données Personnelles
Hereus Digital collecte des données personnelles dans le cadre de son activité. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à brice@hereus-digital.fr
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hereus Digital et ses clients dans le cadre de la fourniture de services digitaux.
2. Commande et Paiement
- Toute commande est validée après acceptation du devis et paiement d’un acompte de 50%.
- Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte bancaire ou via une plateforme sécurisée.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% seront appliquées par mois de retard.
3. Exécution des Services
- Hereus Digital s’engage à réaliser les prestations convenues dans les délais prévus.
- Toute modification de projet devra faire l’objet d’un avenant au contrat et pourra entraîner une réévaluation du prix.
4. Responsabilités
- Hereus Digital ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions de service liées aux prestataires externes (hébergement, paiement, référencement, etc.).
- Le client est responsable des contenus publiés sur son site ou ses campagnes.
5. Garantie de Résultats
- Hereus Digital garantit une augmentation des réservations directes qui rentabilise l’investissement du client.
- Si cet objectif n’est pas atteint, Hereus Digital s’engage à travailler pour le client gratuitement jusqu’à ce que l’investissement soit rentabilisé.
- Cette garantie ne s’applique pas en cas de non-respect des recommandations de Hereus Digital par le client.
6. Droit de Rétractation Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a déjà commencé avec son accord.
7. Résiliation En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
8. Loi Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Hereus Digital.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à brice@hereus-digital.fr
